Politique de confidentialité pour le logiciel de webcam Xeoma
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE LOGICIEL XEOMA DE FELENASOFT LTD
La présente politique de confidentialité relative aux renseignements personnels (« Politique ») s’applique à tous les renseignements personnels de l’utilisateur que Felenasoft Ltd. (« la Société » ou « Felenasoft ») peut obtenir lors de l’utilisation du logiciel Xeoma (« Xeoma ») ou du site Web de la Société (« site Web de la Société »).
En utilisant Xeoma, vous donnez votre consentement inconditionnel à la présente Politique et aux modalités de traitement de vos renseignements personnels qui y sont précisées. Si vous n’acceptez pas les modalités de la Politique, vous ne pouvez pas utiliser ou installer le produit logiciel. En installant et en utilisant Xeoma de façon continue, vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Politique.
1. Communication à des tiers
1.1. Felenasoft demande à ses utilisateurs, clients et partenaires de s’abstenir de communiquer leurs renseignements personnels à la Société. Toutefois, si un utilisateur, un client ou un partenaire communique volontairement ses renseignements personnels à la Société, celle-ci ne divulgue pas ces renseignements à des tiers, sauf si le titulaire des renseignements y consent ou si la loi l’exige. La Société n’est pas responsable des actions des opérateurs de téléphonie mobile ou d’Internet, ni des fabricants de services de messagerie (y compris, mais sans s’y limiter, Gmail, Thunderbird et autres), des magasins d’applications (y compris, mais sans s’y limiter, Google Play Market, AppStore et autres), des applications de messagerie (y compris, mais sans s’y limiter, Skype, Telegram, WhatsApp, Jivochat et autres) et autres services, programmes et moyens de communication, qui peuvent recevoir les renseignements personnels de l’utilisateur non pas de la Société, mais au cours même du processus de communication de ces renseignements par l’utilisateur à la Société.
1.2. Felenasoft ne collecte ni ne traite les cookies du site Web, mais le site Web de la Société utilise des outils d’analyse tiers (y compris, mais sans s’y limiter, Google Analytics) qui utilisent des cookies pour suivre les actions des utilisateurs sur le site Web de la Société. Un utilisateur qui accède au site Web de la Société à partir du site Web de Google ou d’autres outils d’analyse ou de leurs partenaires pour la première fois est invité à consentir à la collecte et au transfert de ces cookies par ces systèmes de mesure dans une fenêtre contextuelle.
2. Collecte et utilisation des renseignements personnels
2.1. Une fois par mois, Xeoma peut envoyer à son serveur des informations qui ne sont pas considérées comme privées : sa version, sa date d’installation, la version du système d’exploitation, le type d’édition, l’adresse des erreurs de mémoire et les informations relatives aux fichiers témoins de Xeoma. L’objectif de ce processus est de compter le nombre d’utilisateurs actifs des différentes versions de Xeoma et, par conséquent, d’améliorer le service à la clientèle.
2.2. Xeoma ne renvoie pas les données, et ni la société ni aucun tiers n’ont accès aux informations personnelles ou privées avec lesquelles Xeoma travaille sur l’appareil de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les données audio, photo et vidéo (y compris celles des caméras), les séquences d’archives, les paramètres, les mots de passe, les adresses et les informations d’accès, ainsi que le nombre de caméras, les adresses courriel ou les mots de passe, les informations d’accès à distance, toutes les données traitées par Xeoma, toutes les données dont l’utilisateur dispose sur son ordinateur, etc. La société ou Xeoma n’effectuent pas de surveillance audio, photo ou vidéo secrète des utilisateurs.
2.3. En cas d’activation de l’accès à distance au serveur, de l’utilisation du service Repeater ou du module serveur Web, ou de tout autre module qui fonctionne avec des ressources externes (par exemple, l’envoi de courriels), les données ne peuvent être accessibles que par l’utilisateur à l’aide du mot de passe spécifié, qui doit être suffisamment robuste pour résister aux tentatives de piratage, et par les ressources externes susmentionnées (par exemple, si l’envoi de courriels est configuré pour envoyer des vidéos ou des photos provenant des caméras, la ressource serait le fournisseur correspondant du compte de courriel) conformément aux paramètres réels de l’utilisateur.
2.4. Dans les cas où la société reçoit un message provenant du formulaire de rétroaction dans le logiciel Xeoma, l’utilisateur garantit qu’il ne communiquera aucune donnée qui pourrait être considérée comme personnelle. La société Felenasoft ne peut être tenue responsable des cas de réception des données personnelles de l’utilisateur sans le consentement de la société. La société n’utilise pas et ne partage pas les données personnelles reçues avec des tiers. Toutefois, si un utilisateur, un client ou un partenaire communique volontairement ses données personnelles à la société, il exprime ainsi son consentement au traitement des données personnelles, tel qu’il est précisé à l’article 6 de la présente politique.
2.5. Conditions supplémentaires pour le service Xeoma Cloud :
2.5.1. La société considère que les informations relatives à l’utilisation du logiciel ou du site Web de la société, ainsi que le contenu des sessions de diffusion vidéo et des enregistrements vidéo, sont des informations confidentielles qui ne peuvent être divulguées. La société ne surveille pas les flux vidéo et les enregistrements vidéo des utilisateurs et ne transmet pas d’informations sur l’utilisateur, le contenu vidéo et les données stockées à des tiers, sauf dans les cas où il est nécessaire de se conformer à la législation en vigueur ou d’empêcher des violations des droits et intérêts légaux des tiers. L’accès aux serveurs et aux informations qu’ils contiennent est réservé à nos administrateurs système du groupe Xeoma Cloud.
2.5.2. L’utilisateur accepte qu’il est responsable de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte utilisé pour accéder au logiciel ou au site Web de l’entreprise. Par conséquent, l’utilisateur accepte qu’il est seul responsable envers l’entreprise de toutes les actions entreprises à l’aide de son compte personnel.
2.6. Les données personnelles obtenues lors de l’achat de licences et leur traitement sont décrits à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.
2.7. Les données personnelles qui pourraient être envoyées par les candidats aux postes vacants au sein de l’entreprise et leur traitement sont décrits à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.
3. Protection des renseignements personnels
Felenasoft prend toutes les mesures administratives et techniques pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou l’accès, la divulgation et la destruction non autorisés.
4. Abonnement à l’infolettre Xeoma
Si l’utilisateur s’est abonné à l’infolettre Xeoma sur le site Web de l’entreprise de son propre chef et a confirmé l’abonnement à l’adresse courriel en cliquant sur le lien dans le courriel de confirmation, aucune donnée n’est transmise à des tiers, et l’adresse n’est utilisée que pour l’envoi des nouvelles de Xeoma selon l’intervalle spécifié. Aucune publicité de tiers ne sera jamais envoyée. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en un seul clic via le lien fourni dans chaque courriel, sans autre action requise.
5. Données personnelles reçues lors de l’achat d’une licence
5.1. Felenasoft s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur reçus lors de l’achat d’une licence, ni à les transmettre à des tiers.
5.2. Si l’utilisateur choisit d’acheter une licence Xeoma sous forme de clé matérielle, ce qui nécessite par nature une expédition physique par service de messagerie, l’utilisateur a le droit de spécifier les données de l’organisation ou de choisir une livraison à la demande au lieu de fournir des données personnelles. Si, toutefois, l’utilisateur choisit de fournir ses données personnelles, l’entreprise n’est pas responsable des actions du service de messagerie tiers (EMS) et du traitement des données personnelles de l’utilisateur par le service de messagerie.
6. Consentement au traitement des données personnelles
6.1. Felenasoft demande aux utilisateurs de s’abstenir de partager leurs données personnelles avec elle. En laissant ses données sur le site Web de l’entreprise (via les formulaires de demande de licence, les commentaires, l’abonnement à l’infolettre et autres) ou par le biais du formulaire de commentaires dans Xeoma, l’utilisateur accepte le présent accord et :
* garantit qu’il ne viole aucune règle, condition ou politique relative à la loi du pays de l’utilisateur (RGPD, CCPA, loi sur la protection des données personnelles, etc.) ou aux droits et intérêts légaux des tiers ;
* confirme qu’il a lu attentivement l’intégralité de la politique et qu’il en comprend clairement le contenu ;
* exprime son consentement à ce que l’entreprise traite les données personnelles fournies par l’utilisateur conformément à la politique, de manière inconditionnelle et complète.
L’utilisateur donne son consentement aux méthodes de traitement de ses données personnelles, avec ou sans automatisation, notamment la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la correction (mise à jour ou modification), l’extraction, l’utilisation, l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données. L’utilisateur confirme également qu’il donne son consentement de manière volontaire et par sa propre volonté.
Le traitement des données personnelles est effectué pour atteindre les objectifs énoncés aux clauses 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5.
6.2. Consentement au traitement des données personnelles pour recevoir les infolettres de l’entreprise
En partageant ses données personnelles sur le site Web de l’entreprise via le formulaire d’inscription à l’infolettre, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles suivantes :
* l’adresse courriel de l’utilisateur;
* le nom ou le nom de l’entreprise de l’utilisateur, ou un pseudonyme.
Dans les cas où les données personnelles de tiers sont partagées, l’utilisateur confirme que ces données ont été recueillies avec le consentement des tiers concernés.
Le traitement des données personnelles est effectué pour informer l’utilisateur des nouvelles, des promotions et des autres notifications concernant Xeoma et/ou l’entreprise.
6.3. Consentement au traitement des données personnelles pour recevoir des licences de démonstration de Xeoma
En partageant ses données personnelles sur le site Web de l’entreprise via le formulaire de demande de licence de démonstration, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles suivantes :
* l’adresse courriel de l’utilisateur;
* le nom ou le nom de l’entreprise de l’utilisateur, ou un pseudonyme.
Dans les cas où les données personnelles de tiers sont partagées, l’utilisateur confirme que ces données ont été recueillies avec le consentement des tiers concernés.
Le traitement des données personnelles est effectué pour assurer la communication avec l’utilisateur et envoyer le courriel contenant la licence de démonstration de Xeoma à l’adresse courriel spécifiée.
6.4. Consentement au traitement des données personnelles par le biais des formulaires de rétroaction sur le site Web de l’entreprise
En partageant ses données personnelles sur le site Web de l’entreprise via tout formulaire de rétroaction, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles suivantes :
* l’adresse courriel de l’utilisateur;
* toute autre information concernant l’utilisateur (facultatif).
Dans les cas où les données personnelles de tiers sont partagées, l’utilisateur confirme que ces données ont été recueillies avec le consentement des tiers concernés.
Le traitement des données personnelles est effectué pour assurer la communication avec l’utilisateur et répondre, si nécessaire.
6.5. Consentement au traitement des données personnelles par le biais du formulaire de rétroaction dans Xeoma
En partageant ses données personnelles sur le site Web de l’entreprise via le formulaire de rétroaction dans Xeoma, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles suivantes :
* l’adresse courriel de l’utilisateur;
* toute autre information concernant l’utilisateur (facultatif).
Dans les cas où les données personnelles de tiers sont partagées, l’utilisateur confirme que ces données ont été recueillies avec le consentement des tiers concernés.
Le traitement des données personnelles est effectué afin de faciliter la communication avec l’utilisateur et d’y répondre si nécessaire.
6.6. Le présent accord est valable indéfiniment à partir du moment où les données personnelles sont fournies et peut être révoqué par l’utilisateur en envoyant un message à l’adresse courriel indiquée dans la section « Contacts ».
L’utilisateur peut exiger que l’entreprise corrige, bloque ou détruise ses données personnelles si celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes, collectées illégalement ou inutiles pour atteindre les objectifs de traitement énoncés. L’utilisateur peut prendre d’autres mesures prévues par la loi pour protéger ses droits.
En retour, l’entreprise assurera la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et ne les communiquera pas à des tiers.
7. Données personnelles que les candidats peuvent envoyer au cours du processus de recrutement
7.1. Les données personnelles ne sont pas obligatoires pour qu’un candidat soit pris en considération pour les postes vacants au sein de l’entreprise. Les candidats peuvent utiliser des données anonymisées à la place des données personnelles. En fournissant leurs données personnelles à l’entreprise en soumettant un curriculum vitae et une lettre de motivation à l’adresse courriel de l’entreprise, le candidat exprime son consentement à cette politique et au traitement des données personnelles fournies par l’entreprise conformément à la politique, sans condition ni réserve.
7.2. Les données personnelles que le candidat peut fournir volontairement à l’entreprise et qui seront traitées par l’entreprise peuvent comprendre le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les informations sur les études, l’historique professionnel, la profession et le poste, une photographie (non utilisée à des fins biométriques) et des informations sur les loisirs du candidat.
7.3. Le candidat donne son consentement au traitement des données personnelles, à savoir l’exécution de toute action à l’aide d’outils d’automatisation ou sans l’utilisation de tels outils sur les données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la correction (mise à jour ou modification), l’extraction, l’utilisation, l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles, et confirme qu’en donnant un tel consentement, il agit librement, de son propre gré et dans son propre intérêt.
7.4. Le traitement des données personnelles est effectué dans le but d’examiner la candidature du candidat pour les postes vacants au sein de l’entreprise.
7.5. L’entreprise prend des mesures appropriées pour protéger les données personnelles, y compris les moyens technologiques, conformément aux règlements internes.
7.6. Le candidat a le droit de demander la suppression de ses données personnelles détenues par l’entreprise en envoyant une demande écrite à l’adresse courriel de l’entreprise indiquée dans la section « Contacts » du site Web de l’entreprise.
8. Remboursements
Les produits de Felenasoft, y compris, sans s’y limiter, les licences Xeoma, les abonnements (location) et les abonnements au service Xeoma Cloud, sont des produits numériques, ce qui les rend non remboursables dans la plupart des pays. Nous encourageons les utilisateurs à utiliser la version d’essai gratuite avant d’effectuer un achat afin de s’assurer que les produits répondent à leurs besoins avant de procéder à l’achat définitif. En activant les licences Xeoma, les abonnements ou en se connectant à votre compte Xeoma Cloud, vous reconnaissez que l’exécution du contrat a commencé, vous confirmez que vous avez testé ces produits et vous exprimez votre consentement à renoncer à votre droit d’annulation. Dans les pays où cette renonciation au droit d’annulation n’est pas applicable, une période de remboursement de 7 ou 14 jours demeure, conformément à la loi.
9. Mises à jour de la politique de confidentialité
Felenasoft peut apporter des modifications à cette politique sans préavis. La politique affichera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées, le cas échéant. La nouvelle version de la politique est valide à partir du moment de sa publication. Toutes les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité sont toujours répertoriées sur cette page : https://felenasoft.com/xeoma/en/privacy/.
Plus :
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL XEOMA DE FELENASOFT LTD
Dernière mise à jour : 13 février 2025